CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU MAGASIN EN LIGNE WWW.BALLETSHOP.PT

1. Titularité du magasin en ligne BALLETSHOP www.balletshop.pt

BALLETSHOP – Artigos de Dança, LDA. (ci-après dénommée "BALLETSHOP" ou simplement "Vendeur"), dont le siège social est situé à Av. Adelino Amaro da Costa, lot 4, magasin 4C 2415-367 Leiria, Portugal, avec un capital social de 5 000 €, NIPC nº PT 504 721 429 enregistrée au Registre du Commerce de Leiria sous le numéro 6692/19991116, est la propriétaire légitime du site officiel de la marque BALLETSHOP et dont le domaine peut être trouvé à l'adresse http://www.balletshop.pt.

2. Contacts et Support Client

Pour des informations supplémentaires, vous pouvez contacter BALLETSHOP par e-mail à l'adresse loja@balletshop.pt. Si vous préférez, vous pouvez le faire par téléphone, du lundi au vendredi, de 10h00 à 13h00 et de 14h30 à 19h00, au numéro +351 244 833 898.

3. Objet et Champ d'Application

3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'achat et la vente effectués dans le magasin en ligne BALLETSHOP, entre le "Consommateur Final" en tant qu'acheteur et "BALLETSHOP" en tant que vendeur, et s'appliquent à tous les visiteurs du site www.balletshop.pt, ainsi qu'à toute transaction commerciale réalisée via cette boutique en ligne.

3.2. La navigation sur le site, ainsi que l'achat de tout produit sur www.balletshop.pt, implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

3.3. BALLETSHOP – Artigos de Dança, LDA. commercialise tous les produits de la collection BALLETSHOP et sera responsable de la vente sur le site www.balletshop.pt des articles de ladite marque, tous les services de commerce électronique étant uniquement disponibles pour les consommateurs finaux.

3.4. Est considéré comme "Consommateur Final" ou "Utilisateur" ou encore "Acheteur" toute personne agissant/achetant à des fins strictement personnelles, en dehors de son activité professionnelle ou commerciale, donc sans intention de revendre les articles achetés dans la boutique en ligne BALLETSHOP.

3.5. "BALLETSHOP – Artigos de Dança, LDA." se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation et de vente sans préavis, ainsi que de modifier à tout moment les informations et offres commerciales présentées sur les produits, les prix, les promotions, les conditions commerciales et les services, toute modification étant toujours publiée sur le site www.balletshop.pt.

3.6. BALLETSHOP se réserve le droit de ne pas traiter toute commande reçue de la part d'utilisateurs qui ne sont pas des "Consommateurs Finaux" ou celles qui ne sont pas conformes aux conditions générales de vente du "Vendeur" (BALLETSHOP).

3.7. Le "Consommateur Final" doit fournir à BALLETSHOP, en tant que vendeur, une adresse e-mail ou postale, ou les données relatives à un autre moyen de contact, qui soient correctes et complètes et accepter que BALLETSHOP puisse le contacter en utilisant ces données, le cas échéant.

4. Information sur les Contenus du Magasin en Ligne BALLETSHOP

4.1. Le site web www.balletshop.pt est destiné uniquement à un usage privé, donc la reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage des contenus du magasin en ligne BALLETSHOP, sans autorisation écrite préalable, est interdit pour tout autre usage que celui strictement personnel.

4.2. L'introduction de liens vers notre site web à des fins commerciales ou sans autorisation préalable de BALLETSHOP est expressément interdite, de même que l'utilisation du domaine www.balletshop.pt à des fins abusives sans autorisation préalable, sera susceptible de recours aux moyens légaux compétents de la part de BALLETSHOP.

4.3. En cas de découverte, sur d'autres sites, de liens vous permettant d'accéder à www.balletshop.pt ou de références au magasin en ligne BALLETSHOP, nous vous informons que "BALLETSHOP – Artigos de Dança, LDA." n'a aucune responsabilité concernant les liens ou les pages, ni sur les contenus qui y sont inscrits.

4.4. Nous nous engageons fermement à ce que les informations présentées sur www.balletshop.pt soient exemptes d'erreurs typographiques et, en cas de survenance, nous procéderons dès que possible à leur correction.

4.5. Toutes les informations contractuelles sont rédigées en langue portugaise, ainsi que les informations sur les articles, les communications par e-mail et la formalisation de la vente, à l'exception des expressions propres à l'univers de la danse.

5. Politique Commerciale

5.1. Si les informations présentées ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le Client a le droit de résilier le contrat de vente selon les modalités légales applicables.

5.2. Les photographies présentées sur le site web sont purement illustratives, nous vous recommandons donc de consulter en détail le produit pour de meilleures informations sur les caractéristiques des articles que vous souhaitez acquérir.

5.3. Les prix et spécifications des produits sont sujets à modification sans préavis. Malgré l'attention extrême de BALLETSHOP pour maintenir toutes les informations à jour, certains produits peuvent contenir un prix incorrect, nous vérifierons donc les prix chaque fois que nous traiterons les commandes. Si le prix du produit est inférieur au prix annoncé, nous rembourserons la différence. Si le prix est supérieur, nous informerons le "Consommateur Final" par e-mail et attendrons sa décision d'accepter la nouvelle proposition ou d'annuler la commande.

5.4. Toutes les promotions sont soumises à stock limité.

5.5. La validation de la commande ou de l'achat suppose que l'acheteur est informé et accepte les Conditions Générales de Vente du site www.balletshop.pt.

5.6. Toutes les données enregistrées par BALLETSHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre le "Vendeur" et le "Consommateur Final", BALLETSHOP étant responsable de l'archivage du document électronique formalisant le contrat et s'engageant à le rendre accessible.

6. Obligations des Clients et Utilisateurs

6.1. Tout visiteur du site web www.balletshop.pt s'engage à respecter les présentes conditions générales, notamment en observant les obligations suivantes :

  • Il est interdit d'introduire, de stocker ou de diffuser via le site BALLETSHOP des contenus diffamatoires, obscènes, injurieux, xénophobes et/ou de toute autre nature violant les principes généraux de droit et l'ordre public ;
  • Gardez et ne divulguez pas votre mot de passe d'accès au site afin d'empêcher que des tiers accèdent à votre compte et à vos données personnelles ;
  • Ne pas utiliser de fausses identités ;
  • Fournir vos données personnelles et adresses correctes afin que "BALLETSHOP – Artigos de Dança, LDA." (BALLETSHOP) puisse traiter correctement les commandes ;

6.2. Le "Consommateur Final" est seul responsable de l'exactitude des données personnelles communiquées à BALLETSHOP et s'engage à insérer et à informer immédiatement de tout changement via son Compte d'Enregistrement sur www.balletshop.pt.

6.3. BALLETSHOP décline toute responsabilité en cas de retard ou d'impossibilité de traitement de la commande résultant d'une erreur ou d'une insuffisance des données communiquées par le "Consommateur Final", notamment au moment de la livraison.

7. Realização de encomenda online

7.1. Pour passer une commande sur www.balletshop.pt, il est nécessaire que l’"Utilisateur" dispose d’une adresse e-mail valide et utilisée fréquemment et qu'il s'inscrive en tant que Client BALLETSHOP en remplissant le formulaire disponible en ligne. Une fois inscrit(e), il vous suffit d'ajouter au panier virtuel tous les produits que le "Consommateur Final" souhaite acheter, en suivant toutes les étapes de l'achat pour que celui-ci soit finalisé avec succès.

7.2. Passer une commande sur www.balletshop.pt est très facile :

  • Parcourez les pages du magasin en ligne BALLETSHOP et trouvez les produits que vous souhaitez acheter ;
  • Ajoutez les produits préférés au Panier en cliquant sur le bouton "Ajouter" ;
  • Lorsque vous pensez avoir choisi tous les articles que vous souhaitez acheter, finalisez l'achat en cliquant sur "Commander" dans le panier ;
  • Ensuite, remplissez vos coordonnées dans un formulaire très simple (soyez très attentif à l'adresse) ;
  • Ensuite, choisissez le mode de paiement ;
  • Revoyez votre commande ;
  • Procédez au paiement en confirmant la commande ;
  • Enfin, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail ;

7.3. Dès que votre achat est terminé, vous recevrez un e-mail automatique confirmant la transaction. Nous vous suggérons de l'imprimer ou de télécharger cette copie pour référence future. Si les données ne sont pas correctes, vous pouvez demander immédiatement leur modification ou même l'annulation de la commande.

7.4. En cas de non-confirmation du paiement ou de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, BALLETSHOP se réserve le droit de ne pas accepter votre commande, ou de l'annuler totalement ou partiellement, même après sa confirmation automatique.

8. Disponibilité des produits et confirmation/annulation de commande

8.1. BALLETSHOP ne traite une commande passée par un client qu'après confirmation du paiement correspondant, de sorte que BALLETSHOP ne peut garantir la disponibilité des articles jusqu'au début du traitement susmentionné.

8.2. Lors de la confirmation de la commande, vous trouverez la date estimée d'expédition des produits, après confirmation du paiement : 2 à 4 jours ou 1 à 3 semaines. Naturellement, le délai estimé pour l'expédition peut varier en fonction du délai de livraison du transporteur.

8.3. BALLETSHOP n'expédie les commandes que les jours ouvrables. Par conséquent, les week-ends et jours fériés ne sont pas pris en compte dans l'estimation du délai de livraison des commandes. Tout retard dans l'expédition des articles par rapport aux dates estimées ne donne pas droit à une indemnisation.

8.4. La satisfaction de toutes les commandes passées sur le site est soumise à la disponibilité des produits. BALLETSHOP s'efforce de s'assurer que tous les articles mis en vente sur le site web sont en stock. Cependant, BALLETSHOP se réserve le droit de ne pas accepter de commandes ou d'annuler des commandes déjà confirmées pour des produits qui ne sont plus en stock. En cas d'indisponibilité du produit et/ou de rupture de stock, BALLETSHOP informera immédiatement le "Consommateur Final" de l'annulation partielle ou totale de sa commande, l'acheteur ayant droit au remboursement du montant payé.

9. Confirmation ou annulation de commande

9.1. BALLETSHOP peut ne pas valider une commande si elle n'a pas suffisamment de garanties de bonne exécution, si la commande est incomplète ou incorrecte, ou si les produits commandés ne sont plus disponibles. Dans tous les cas susmentionnés, BALLETSHOP informera par e-mail le "Consommateur Final" que le contrat de vente n'a pas été conclu et que BALLETSHOP n'a pas poursuivi la vente, en spécifiant les raisons de cette décision.

9.2. Si les produits commandés sur www.balletshop.pt ne sont plus disponibles au moment de votre dernière visite sur le site, bien que vous ayez reçu une confirmation de commande, ou lorsque BALLETSHOP reçoit votre commande, le "Vendeur" informera immédiatement l' "Utilisateur" de leur indisponibilité, sans dépasser le délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

9.3. Si une commande a été passée, et son paiement correspondant, pour des produits qui sont ensuite devenus indisponibles, BALLETSHOP procédera au remboursement de l'argent payé pour les articles indisponibles.

9.4. BALLETSHOP se réserve le droit de refuser toute commande, quel que soit le motif, et est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou coût, ainsi que de se réserver le droit d'annuler tout achat même s'il a déjà été accepté ou confirmé par BALLETSHOP, notamment dans les situations suivantes :

  • Les informations figurant sur la facture ne sont pas correctes ou vérifiables ;
  • La commande est signalée par les Systèmes de Sécurité du site web comme une commande incorrecte, irrégulière ou susceptible de fraude ;
  • Lorsque le paiement de la commande n'a pas été reçu dans un délai de 5 jours ouvrables suivant l'acceptation de votre commande ;
  • Lorsqu'il n'est pas possible de livrer la commande à l'adresse fournie par l’"Utilisateur" ;
  • Si le "Acheteur" est considéré comme n'ayant pas la capacité d'effectuer cet acte ;
  • Si une erreur est constatée dans la présentation du prix du ou des produit(s);
  • Si l'on présume que la commande provient d'un revendeur.

10. Conditions de Paiement et Garanties de Sécurité

10.1 Les modes de paiement disponibles seront présentés sur www.balletshop.pt. Nous n'acceptons aucun autre moyen de paiement que ceux mentionnés.

10.2 Vous pouvez régler vos produits avec vos cartes de crédit habituelles et de débit, via le système de paiement REDUNICRE, ou en utilisant votre compte personnel PAYPAL, ou MeoWallet. Vous pouvez également payer votre commande par MULTIBANCO ou par virement bancaire, pour lequel le site BALLETSHOP vous fournira les instructions nécessaires (entité/référence/montant total ; NIB, IBAN et SWIFT).

10.3 Pour les paiements par carte de crédit ou de débit, tous les détails (tels que le numéro de carte, la date d'expiration ou le code de sécurité) seront envoyés par protocole crypté à l'entreprise fournissant les services de paiement électronique à distance, REDUNICRE, sans que des tiers puissent accéder aux informations transmises. Ces informations ne seront pas utilisées par BALLETSHOP, sauf pour effectuer les opérations nécessaires à l'achat ou au remboursement, en cas de retour conformément à l'exercice du droit de rétractation, ou pour signaler à la police les cas de fraude.

10.4 Si le "Consommateur Final" opte pour le paiement par MULTIBANCO ou par virement, le traitement de la commande ne commencera qu'après réception du paiement. Nous vous conseillons donc, dans ce mode de paiement, de vous rendre au distributeur MULTIBANCO le plus rapidement possible afin de recevoir votre commande dans les meilleurs délais. Passé un délai de 5 jours civils après la commande et en l'absence de réception de paiement, la commande sera annulée.

10.5 Le prix d'achat des produits et les frais de livraison, tels qu'indiqués dans le formulaire de commande, seront débités sur votre compte lorsque les produits achetés seront effectivement expédiés.

10.6 Nous vous exhortons à ne pas essayer de payer par tout autre moyen non spécifié sur www.balletshop.pt. Si vous le faites, BALLETSHOP ne pourra être tenue responsable de la perte de paiement ou de tout autre dommage pouvant en résulter.

11. Sécurité de la boutique en ligne BALLETSHOP et de toutes les transactions

11.1 La boutique en ligne BALLETSHOP utilise les technologies de sécurité les plus récentes et les plus robustes disponibles pour les plates-formes de chiffrement. Toutes les informations de paiement que vous fournissez seront cryptées, du début à la fin de votre transaction, et ne seront pas stockées sur un serveur public.

11.2 Bien que nous utilisions un logiciel de cryptage très avancé, tout paiement transmis par Internet ou par e-mail comporte des risques, notamment lorsque l'Utilisateur ne prend pas les précautions appropriées et n'assume pas les comportements de responsabilité nécessaires.

11.3 BALLETSHOP ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens électroniques de communication, notamment des dommages résultant de défaillances ou de retards dans la livraison de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou de logiciels utilisés pour les communications ou la transmission de virus.

12. Réserve de Propriété des produits commercialisés

BALLETSHOP conserve la propriété des produits jusqu'à réception du paiement intégral de tous ces produits.

13. Prix

13.1 Les prix des produits affichés sur le site web www.balletshop.pt incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

13.2 Le prix total spécifié dans le menu final de "paiement" inclut les taxes et les frais d'expédition. Les prix sont confirmés lors de la validation de la commande, que vous pouvez imprimer ou télécharger pour une utilisation future. Veuillez transférer uniquement le montant exact spécifié dans la confirmation de commande et effectuer des transferts individuels par commande. Les frais d'expédition sont calculés par commande, le prix exact des frais d'expédition dépendant du pays de livraison de votre commande.

13.3 Les prix sont tous indiqués en euros et tout changement de pays de livraison peut influer sur les prix en raison des frais d'expédition.

14. Qualité et Garantie

14.1. BALLETSHOP ne commercialisera sur www.balletshop.pt que des articles de qualité extrêmement élevée et ne vendra jamais de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

14.2. Les produits proposés à la vente sur www.balletshop.pt peuvent ne pas correspondre exactement au produit réel en ce qui concerne l'image affichée et les couleurs, notamment en raison du navigateur Internet et de l'écran utilisés.

15. Expédition des Produits et Livraisons

15.1. Les produits commandés sur la boutique en ligne BALLETSHOP seront expédiés et livrés les jours ouvrables, du lundi au vendredi.

15.2. Nous ne pouvons garantir la bonne livraison d'une commande que si l'adresse de livraison des produits est correctement indiquée par l'Utilisateur.

15.3. Une livraison est considérée comme effectuée ou un produit est considéré comme livré dès la signature du bon de livraison à l'adresse convenue.

16. Coût des Frais d'Expédition et Délais de Livraison

16.1. Les frais d'expédition associés à votre commande seront facturés par commande, c'est-à-dire que si vous commandez plusieurs articles, vous ne paierez les frais d'expédition qu'une seule fois. Cependant, BALLETSHOP se réserve le droit de diviser la livraison de la commande, par exemple, si une partie de la commande est en retard ou non disponible. En cas de division de la commande, le client sera notifié par e-mail de notre intention. Pour ce faire, l'adresse e-mail fournie par le client au moment de l'achat sera utilisée.

16.2. Pour les livraisons au Portugal Continental, en archipel de Madère et des Açores, le coût des frais d'expédition est plafonné à 10€ par commande, mais il est offert au Client par BALLETSHOP pour tout achat supérieur à 100 euros.

16.3. Pour tous les pays de l'Union européenne (à l'exception du Portugal) et en dehors de celle-ci, le montant des frais de port sera confirmé en fonction de la commande.

16.4. Au moment de la livraison, le Client doit inspecter l'emballage et les produits envoyés afin de vérifier d'éventuels dommages. Si les produits sont endommagés, le client ne doit pas accepter la livraison de la commande, qui doit être immédiatement renvoyée via le mécanisme de "Retour" prévu sur www.balletshop.pt. BALLETSHOP remboursera les montants payés pour la commande et pour l'expédition dès réception et traitement du retour dans ses locaux.

Pour les retours, veuillez contacter le numéro suivant : 244 833 898 ou par e-mail à l'adresse loja@balletshop.pt, ou via le formulaire de contact.

16.5. La commande est considérée comme acceptée si, après réception de celle-ci, le Client ne la retourne pas dans les 15 jours suivants.

17. Délais de Livraison des Commandes

17.1. Après enregistrement de votre commande, confirmation du paiement correspondant et disponibilité de tous les articles de votre commande, BALLETSHOP s'engage à expédier votre commande dans les délais de livraison suivants :

  • En Portugal Continental, dans un délai maximal de 5 jours ouvrables.
  • En archipel de Madère et des Açores, entre 5 et 10 jours ouvrables.

17.2. BALLETSHOP ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à un événement de force majeure, c'est-à-dire à un événement, acte ou omission indépendant de sa volonté raisonnable.

18. Échanges et Retours de Produits

18.1. Tous les produits sont identifiés individuellement par une étiquette. Si vous souhaitez retourner le produit acheté, ne retirez pas l'étiquette du produit.

18.2. Si vous décidez de retourner les produits achetés, BALLETSHOP se réserve le droit de refuser le retour des produits si les pièces retournées n'ont pas l'étiquette ou le sceau de sécurité correspondant, ou si les étiquettes ont été altérées par rapport à leur état d'origine ou endommagées.

18.3. Après réception de la commande, le Client dispose d'un délai de 15 jours pour retourner ou échanger son(ses) article(s) - à l'exception des collants - s'il constate qu'ils présentent des défauts ou d'autres non-conformités par rapport aux produits commandés ou s'il décide simplement de se rétracter, sans avoir besoin de justifier expressément le motif.

18.4. Les frais de retour ou d'échange seront à la charge du client (sauf en cas de défaut de qualité).

18.5. Après réception de la totalité des produits commandés ou d'une partie d'entre eux dans nos locaux, nous procéderons à leur traitement dans un délai moyen d'une semaine. En cas de retour confirmé, le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement. Les remboursements ne peuvent être effectués que sur le compte ou la carte ayant servi à effectuer l'achat. En cas d'échange simple de produit, de couleur ou de taille, une fois la disponibilité du produit vérifiée, celui-ci sera envoyé à l'adresse indiquée lors du processus d'échange.

19. Annulation des Commandes

Pour annuler une commande, veuillez contacter notre service clientèle sur Contactez-nous et indiquer la référence de commande générée lors de votre achat.

20. Validité des Promotions ou des Campagnes Commerciales

20.1. Les offres promotionnelles ou les campagnes commerciales annoncées sur le site www.balletshop.pt sont valables uniquement au moment de leur affichage sur le site et selon les conditions établies, sauf indication contraire sur le site.

20.2. En cas de retour ou d'échange d'articles achetés dans le cadre de campagnes commerciales ou de promotions, seul le montant réellement dépensé pour l'achat de l'article que vous souhaitez retourner ou échanger vous sera crédité ou remis.

21. Responsabilité

21.1. BALLETSHOP ne sera responsable des dommages subis par l'Acheteur que si ces dommages résultent de violations imputables aux obligations contractuelles de BALLETSHOP envers le Consommateur final, ou si la responsabilité découle du droit légal applicable.

21.2. Si l'Acheteur a subi des dommages liés à l'activité du site Web, la responsabilité de BALLETSHOP sera limitée aux dommages causés aux produits BALLETSHOP, aux coûts raisonnables et avérés supportés par l'Acheteur en raison de la violation par BALLETSHOP des présentes Conditions Générales de Vente.

21.3. BALLETSHOP ne pourra être tenue responsable des dommages subis par des tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits. BALLETSHOP ne pourra être tenue responsable des dommages subis par l'Acheteur résultant d'une utilisation incorrecte de nos produits.

21.4. BALLETSHOP décline toute responsabilité en cas d'informations incorrectes sur le site Web.

21.5. Tous les produits commercialisés par BALLETSHOP sont conformes à la législation portugaise et européenne.

21.6. BALLETSHOP décline toute responsabilité en cas de violation de la législation du pays de livraison de la commande. Il incombe au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d'importation ou d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.

22. Propriété Intellectuelle et Industrielle

22.1. Tous les textes, commentaires, œuvres, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.balletshop.pt sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier.

22.2. En conséquence et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation d'informations à des fins privées est autorisée, sous réserve de dispositions contraires, y compris des dispositions plus restrictives figurant dans ledit code.

22.3. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.balletshop.pt, de tout ou partie des éléments qui le composent, est strictement interdite.

22.4. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.balletshop.pt sont protégés par les dispositions légales applicables en matière de propriété industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces signes distinctifs est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la société BALLETSHOP.

22.5. Si l'Utilisateur souhaite utiliser des informations ou des matériaux du site, il doit obtenir une autorisation écrite préalable délivrée par BALLETSHOP.

23. Loi Applicable

23.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et tous les litiges qui en découlent, y compris leur validité, l'utilisation du site www.balletshop.pt ou tout achat sur celui-ci, doivent être régis par le droit portugais.

23.2. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, BALLETSHOP et l'Acheteur s'engagent à rechercher une solution amiable, juste et appropriée dans un délai maximal de 60 (soixante) jours à compter de la réception de la communication envoyée à cet effet par l'une des parties.

23.3. En l'absence de solution amiable, conformément à ce qui est prévu au paragraphe précédent, et en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, les deux PARTIES conviennent que le tribunal de Leiria est compétent, avec renonciation expresse à tout autre.

24. Résolution des Litiges

24.1. BALLETSHOP a conclu une convention d'arbitrage de consommation en mode adhésion totale.

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En cas de litige, le consommateur peut faire appel à une Entité de Règlement des Litiges de Consommation :

CIMAAL - Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Conflitos de Consumo do Algarve
Edifício Ninho de Empresas - Estrada da Penha
8005-131 Faro
www.consumidoronline.pt

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Distrito de Coimbra
Av. Fernão Magalhães, n.º 240, 1º
3000-172 Coimbra
www.centrodearbitragemdecoimbra.com

Centro de arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa
Rua dos Douradores, 116, 2º
1100-207 Lisboa
www.centroarbitragemlisboa.pt

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Vale do Ave
Rua Capitão Alfredo Guimarães, n.º 1
4800-019 Guimarães
www.triave.pt

En cas de litige de consommation sur la plateforme en ligne, le consommateur peut recourir à un système de résolution des litiges en ligne (RLL), la Plateforme ODR (« online dispute resolution »), compétente pour résoudre les litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne.

Accédez à la Plateforme Électronique de Résolution Alternative des Litiges dans les contrats de vente ou de services en ligne via ce lien.

Pour plus d'informations, consultez le Portail du Consommateur (www.consumidor.pt)


Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 05/05/2021